CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

K I, l'association Les amis de Beauregard , l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des paysages

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CAA

2e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

5 mars 2025

aérienne Etienne Herfeld qui disposait également d'une délégation à l'effet de signer ce type d'avis en vertu d'un décret du 11 octobre 2021, régulièrement publié au Journal Officiel de la République française

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

E A, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler le jugement du 9 juin 2020 ; 3°) de rejeter la requête présentée

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

lieu, les appelants estiment que le rapport d'enquête publique, alors qu'il cite une phrase d'une expertise du groupe mammalogique normand (GMN), membre du réseau de chiroptérologues de la Société française

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

20 juin 2024

Les experts soulignent, d'une part, l'intervention rapide et efficace des médecins dès que des signes plus significatifs, et notamment des résidus en quantité plus importantes et des ballonnements, sont

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

21 décembre 2023

une étude complémentaire a été réalisée en 2014 par un bureau d'étude spécialisé, sur huit nuits d'écoute avec quinze points d'écoute au sol et deux points d'écoute en altitude réalisés à l'aide d'un ballon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

19 juin 2025

, ainsi que pour défricher 0,75 hectare de parcelles boisées sur le territoire de la commune de Pouilley-Français.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Le diagnostic chiroptérologique est manifestement insuffisant au regard des recommandations de la Société Française pour l'Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM).

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