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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06650_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

La société Bank of the West (BOW) est une société immatriculée dans l'Etat fédéré de Californie, banque de détail particulièrement présente sur le marché ouest des Etats-Unis.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ils peuvent être dotés ou avoir été dotés d'espaces publics aménagés ou d'éléments patrimoniaux ou non, fédérateurs de sa vie sociale : / ' chapelle, lavoir, place, / ' café, petit commerce, / ' espace

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL A. FEYDEL

SIREN 397968553Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ROMAIN FEYDEL

SIREN 913395265Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

19/07/2026

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Dépôts des comptes

FEYDEL CYRIL

SIREN 521359711Greffe du Tribunal de Commerce de brive

09/05/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS FEYDEL

SIREN 970500591Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

07/05/2026

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Dépôts des comptes

ROMAIN FEYDEL

SIREN 913395265Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

02/11/2025

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