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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_24NT00475_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 12 novembre 2024, la commune de C, représentée par Me El Kaïm, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... relève a el du jugement du tribunal administratif de la olynésie française qui a, d’une art, condamné la société MHT trans ort à ayer une amende de 150 000 francs CF à la olynésie française
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02686_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, ressortissant marocain, né le 14 juin 1981 à El Maader El Kebir, qui a déclaré être entré en France le 15 septembre 2013 sous couvert d'un visa valable du 5 septembre 2013 au 20 octobre 2013, a sollicité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02006_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me El Mabrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02087_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01577_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’a el ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la com étence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00576_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A... veuve C..., représentée par Me El Mabrouk, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mars 2025 ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00928_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, représenté par Me El Mabrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la présidente de la cour d'annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... relèvent a el du jugement ar lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hos italier de Sarlat à les indemniser de leurs réjudices.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01785_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02103_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02263_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02396_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02259_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 juillet, 24 août et 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01065_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03129_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... interjette a el, la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions tendant à l’annulation des décisions du 18 juillet 2024.
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