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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01224_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, le moyen d’incompétence invoqué doit être écarté. 16.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00081_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par suite, le moyen tiré d’une insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00570_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
par voie de conséquence de l'illégalité de la décision de refus de séjour ne peut qu'être écarté. 13.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01573_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation doit donc être écarté. 12.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02522_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cet arrêté doit être écarté. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00718_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
difficultés de trésorerie de la société ; - cet écart de prix n'est pas significatif ; - l'administration ne pouvait faire application de la majoration pour manquement délibéré.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02063_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce moyen doit ainsi être écarté pour ces motifs et ceux retenus à bon droit par le tribunal, exposés au point 5 du jugement attaqué. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02907_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 2. et 7. du jugement attaqué, les moyens doivent être écartés. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03398_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour le même motif que celui retenu à bon droit et exposé par les premiers juges au point 3. du jugement entrepris.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00411_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée ne peut qu'être écarté. 4. En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence doit être écarté. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03504_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, ont indiqué de manière suffisamment précise les motifs pour lesquels ils ont écarté l'ensemble de ces moyens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01913_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'exception de non-lieu à statuer doit donc en tout état de cause être écartée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04644_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
être annulée en conséquence de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ne pourra qu'être écarté. 12.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00973_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le moyen doit être écarté. 6. En deuxième lieu, si M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02612_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dès lors, ce moyen doit être écarté. 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01269_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision litigieuse doit être écarté. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02228_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par suite, ces moyens doivent être écartés. 10. En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00099_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le moyen doit être écarté. 8.
Source officiellePage 13 sur 3399
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