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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01276_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01354_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Bechaux, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01474_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille, représentant la commune de La Bourboule. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01703_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert-Hugoud pour le département de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01803_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Walgenwitz pour les Hospices civils de Lyon ainsi que celles de Me Saumet pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02033_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02088_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02303_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03611_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03907_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard pour la SCEA Saint Pierre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00709_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Beroud, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01794_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles pour la commune de Chalmazel-Jeansagnière et autres ainsi que celles de Me Gauthier pour la société Monts du Forez Energie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02798_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour M. B C et l'EARL de la Pereire ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02815_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03491_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03758_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Rey, représentant les Hospices Civils de Lyon, et celles de Me Bouillet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00389_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00432_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bacha pour M. B ainsi que celles de Me Benhaddou pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00986_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Da Costa, pour la commune de Genas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01993_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 7 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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