Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
rééducation selon un protocole strict comme le souligne le sapiteur, requiert davantage d’efforts physiques qu’avec un appareillage traditionnel car elle mobilise particulièrement la force musculaire des cuisses
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
juin 2013, le compte-rendu de chantier n° 42 a prescrit la pose de plaquettes en façade nord jusqu'au sol fini, impliquant la fourniture et la pose d'1mètre carré supplémentaire de plaquettes en terre cuite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
la hauteur modérée des bâtiments, comparable à celle des constructions existantes, la couverture par des ardoises ou la végétalisation des toitures, le parement des façades par des briques de terre cuite
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
, que : " Les principaux matériaux de façades présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés dans le Pays d'Auge : le bois gris naturel ou teinté brun foncé, l'ardoise, la terre cuite
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