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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Les autorisations environnementales délivrées dans ce cadre sont, le cas échéant, complétées afin de prendre en compte les incidences environnementales cumulées à l'échelle du projet. ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une demande du 20 décembre 2017, complétée les 18 janvier 2019 et le 7 juin 2019, la société Parc Eolien de Passa a sollicité la délivrance d'une autorisation environnementale en vue exploiter une
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le busard Saint-Martin. 68.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ils soutiennent que : - l'arrêt est irrégulier dès lors que la minute n'a pas été régulièrement signée ; - l'étude d'impact est lacunaire sur les incidences sur l'observatoire du général Mangin, sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Parmi ces intérêts, l'article L.511-1 du même code mentionne les dangers ou les inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En ce qui concerne le motif tiré de l'atteinte à la commodité du voisinage : 9.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La direction générale de l'aviation civile a émis un avis favorable à ce projet en imposant la contrainte de ne pas dépasser une hauteur de machine de 150 mètres et de respecter le balisage nocturne et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
S’agissant de la commodité du voisinage : Il appartient au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle causé par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... un arrêté du 15 janvier 2020, les préfets de Maine-et-Loire et de la Mayenne ont délivré à la société Parc éolien des Halleries l’autorisation environnementale sollicitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02428_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2021 et le 4 avril 2023, la société Immo Legraive, représentée par Me Manin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02352_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B D, ressortissant pakistanais né le 7 décembre 2022 à Mandin Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 16 juin 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de compléter les mesures de réduction par la mise en place d'un bridage du 1er mars au 31 octobre prévoyant l'arrêt des machines une heure avant le coucher
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
avait fait l'objet d'une vérification périodique ; - l'inspection du travail n'a pas commis d'erreur d'appréciation s'agissant du risque d'écrasement et du danger grave et imminent généré par la machine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société Energie Charente a déposé, le 9 novembre 2016, une demande d'autorisation unique, complétée le 25 juillet 2017, en vue de l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le montant des garanties financières relatives au démantèlement des machines a été fixé à 50 000 euros par machine, assortie d'une formule d'actualisation mentionnée à l'annexe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le choix final d'un projet de trois éoliennes implantées en triangle, au lieu de six machines implantées en deux lignes ou de quatre machines alignées, permet de réduire l'emprise totale du projet et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qu'il avait demandé une participation financière aux élèves pour l'achat de matière d'œuvre pour la réalisation d'un objet confectionné sans l'autorisation de sa hiérarchie et qu'il avait utilisé une machine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
contestée ; les informations remises au comité social et économique (CSE) sont insuffisantes ; le document d'information et de consultation ne précise ni le périmètre du groupe, ni son organigramme complet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les impacts acoustiques ont été analysés pour chaque type de machine envisagé.
Source officiellePage 13 sur 875