CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01493_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

tarifaires du service, ainsi qu'en attestent différents courriers échangés avec la société Trainbus ; par ailleurs, les points desservis par la société Trainbus étaient déterminés par la commune en collaboration

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00112_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

l'intéressé lesquelles ont été recentrées vers la spécialité Innovation et l'ajout expresse de la mission " pilotage HCL du projet " plateforme commune d'impression 3D de DM pour la recherche en collaboration

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01502_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

l'administration établit que la démission de Mme G ne procède nullement d'un désaccord entre elle et la société Gesrea rendant impossible la poursuite de son contrat de travail, Mme G n'ayant jamais cessé sa collaboration

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00144_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / () 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA00402_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Paris n'a pas commis d'erreur de fait, d'erreur de qualification juridique des faits, ni d'erreur manifeste d'appréciation, les fonctions de chef de service emportant nécessairement obligation de collaboration

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03142_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

de l'article R. 4135-5 du code de la défense ; - sa supérieure hiérarchique n'a pu procéder à une évaluation objective de ses compétences professionnelles, compte tenu de la brièveté de leur collaboration

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme D une somme

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02015_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03014_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

I D, il résulte des termes du jugement du 21 juin 2022 que les magistrats, après avoir fait état des doutes existant sur la minorité de l'intéressé et souligné son absence totale de collaboration, ont

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03441_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 : " La région a pour mission, dans le respect des attributions des départements et des communes et, le cas échéant, en collaboration

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03442_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04209_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02127_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

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CAA

Formation plénière

DCA_21VE00016_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Par un contrat signé le 25 août 2011 et intitulé " séparation à l'amiable - rupture conventionnelle ", les parties ont souhaité " d'un commun accord mettre un terme à leur collaboration " et, en contrepartie

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01338_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01985_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

C a été affecté en 2015, que l'intéressé n'a pas pris pleinement la mesure de sa mission qui comportait une nécessaire collaboration avec l'équipe pluridisciplinaire chargée d'évaluer les situations des

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04490_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

En outre, le rapport d'évaluation du 11 juin 2019, qui a abouti au retrait de l'agrément, a été établi en collaboration avec une autre personne, présente en sa qualité de puéricultrice au cours de la visite

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01990_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

l'association centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI), créée sous le régime de la loi de 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements d'odontologie et de kinésithérapie en collaboration

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22584_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Si elle soutient craindre pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine et dit vouloir continuer à s'insérer en France et à bénéficier d'une protection à la suite de sa collaboration avec les

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