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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01867_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B la délivrance d'un certificat de résidence algérien en qualité d'étranger malade, le préfet du Val-de-Marne s'est notamment fondé sur l'avis susmentionné du collège de médecins de l'OFII du 24 décembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce bâtiment est inscrit au titre des monuments historiques notamment pour ses colonnes aux chapiteaux sculptés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils sont présentés par l'association comme des " colonies de vacances scientifiques " ou des " camps de vacances scientifiques " qui permettent aux participants de " contribuer à l'avancée d'un projet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00692_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
que le mouillage ou l'échouage en dehors des zones prévues à cet effet est susceptible de nuire à l'environnement littoral et maritime, qu'il s'agisse des fonds marins fragiles, de la proximité de colonies
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D était porteur d'une mucoviscidose se manifestant par une insuffisance respiratoire terminale nécessitant une oxygénothérapie permanente, une colonisation chronique de ses voies respiratoires par des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Si celle-ci se prévaut de travaux de rénovation de la colonne électrique réalisés par la société Enedis, elle ne démontre en tout état de cause pas que les logements imposés ne répondaient pas aux normes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05480_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La colonne « retraits M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cependant, compte tenu de l'état de santé de l'intéressé qui souffre d'une pathologie au niveau de la colonne vertébrale et a le statut de travailleur handicapé, et de l'avis du médecin du travail du 10
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02179_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° À des congés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le 19 février 2015, l'association Mémoires et partages, qui a son siège social en Nouvelle-Aquitaine, a notamment pour objet la promotion d'un travail de mémoire apaisé autour des héritages de la colonisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02192_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
décision de refus de séjour serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, l’appelant, qui a levé le secret médical concernant son épouse, précise que celle-ci souffre d’un adénocarcinome du colon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
décembre 2018, d'obtenir un " pass " afin de pouvoir pénétrer dans le bureau de son cadre en vue d'y prendre du matériel de bureau pour un usage privé, à savoir se procurer des pochettes transparentes collantes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00488_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Codognes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 27 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
13 février 2024
entéro-colique et un choc septique qui ont nécessité une seconde intervention au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône le 13 mai 2016 pour pratiquer une entérolyse complète avec résection du colon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'annexe 10.07 de la convention assigne au délégataire l'objectif de rendre raccordables les locaux identifiés au sein de chaque sous-répartiteur optique, désignés dans la colonne " nombre de locaux raccordables
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
deuxième et troisième phases, jouait un rôle d'accueil pour plusieurs espèces protégées, notamment, en sus des précédentes, l'oreillard gris ou le grand murin, sans toutefois, a priori, accueillir de colonies
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03172_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
somme constituait un solde débiteur de taxe, il résulte de l'instruction que la constatation d'un solde débiteur de taxe procède d'une erreur matérielle consistant pour l'administration à inverser la colonne
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la sous-préfecture de Céret et se trouvait présente aux réunions de sécurité relatives à l'organisation de cette fête ; de plus les feux étaient sur une tranchée très visible, du fait notamment des colonnes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise judiciaire, qu’en raison des contraintes de raccordement à la colonne d’évacuation, les toilettes ont dû être réinstallées à des hauteurs variant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si, au titre de l'année 2014, le tableau produit en annexe ne comporte pas de colonne récapitulant le montant du bénéfice forfaitaire pour chacune des parcelles de vignes, cette omission, pour regrettable
Source officiellePage 13 sur 25