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constructions dans leur environnement dès lors que compte tenu de ses caractéristiques, il est en rupture totale avec l'environnement existant d'autant que l'insuffisance de la notice architecturale ne permet

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02993_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 3.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

ainsi les dispositions de l'article 420-3 du plan comptable général (PCG) ; c'est également à tort que l'administration fiscale a considéré que l'absence de numérotation des pièces justificatives ne permet

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Pour certaines réceptions, et notamment les mariages, elle a fait édifier un grand chapiteau, qui permet l'accueil de 350 convives assis, ou 550 debout.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00256_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

à ce qu'ont considéré les premiers juges, le fait qu'elles soient couvertes par une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), devenue site patrimonial remarquable (SPR), ne permet

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Cet appareil permet d’obtenir des images en coupe et en trois dimensions utilisées pour détecter et visualiser les tumeurs cancéreuses les plus petites.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00514_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

pièces du dossier, notamment du rapport de la commission d'enquête, que cette OAP a fait l'objet, lors de l'enquête publique, de 49 observations en défaveur du projet, dont une vingtaine exprimaient clairement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Le plan de masse, côté dans les trois dimensions, permet de déterminer le volume et l'emplacement de la construction sur le terrain d'assiette et son échelle, permet de vérifier le respect, G le projet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02449_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Un sursis à statuer ne peut être opposé à une demande de permis de construire que lorsque l'état d'avancement des travaux d'élaboration du nouveau plan local d'urbanisme permet de préciser la portée exacte

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03593_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

. / () Si l'état du bâtiment, ou d'une de ses parties, ne permet pas de garantir la sécurité des occupants, le maire peut assortir l'arrêté de péril d'une interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03573_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

A, sans que la transcription par un huissier d'une vidéo filmée par un policier municipal permette de déterminer s'il a assisté à l'ensemble de la scène, comme le soutient la commune.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02461_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

jugement est irrégulier dès lors qu'il n'est pas établi que la minute était signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ; - l'arrêté en litige ne permet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02117_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

fait grave concernant un enfant de 10 mois, survenu au domicile de l’intéressée le 18 octobre 2022, caractérise un défaut de surveillance dans l’exercice de sa profession d’assistante maternelle et ne permet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03468_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

examen complet de sa situation ; – elle démontre qu’elle souffre de troubles psychiatriques graves consécutifs aux traumatismes anciens subis dans son pays d’origine et que son état de santé ne lui permet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00072_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Cette réduction de la largeur de la voie de desserte des parcelles appartenant à la SCI Gued ne permet toutefois pas au maire de Lorette, dès lors qu’un permis de construire est délivré sous réserve du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01240_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

sollicité ou de s’opposer à la déclaration préalable notamment lorsque, compte tenu de ses caractéristiques telles qu’elles ressortent des pièces du dossier qui lui est soumis, un projet de lotissement permet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02536_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

ait adressé à son ex-compagne des messages malveillants en février 2023, faits commis dans un temps relativement court et pour lesquels il n'est pas établi qu'il aurait été pénalement poursuivi, ne permet

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01287_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

résultats dépassant ceux obtenus avec les autres traitements du marché et notamment le médicament Minoxidil 5 % et de l'étude réalisée par la société Apex Biosolutions, la méthodologie utilisée n'est pas clairement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01130_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de

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