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Délibéré après l'audience du 10 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04750_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Sussat, représentant la SCI Casyle et celles de Me Dion, représentant Bordeaux Métropole.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00123_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00253_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00907_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Charente lui

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01581_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01793_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02352_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02507_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01591_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03699_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03713_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04443_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01063_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03256_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

de l'académie de La Réunion Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01580_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

La SARL Le Grignot exploite un restaurant dénommé " Le Anne Charlotte " aux n° 20 et 22, quai Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados).

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01587_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

La SARL Le Grignot exploite un restaurant dénommé " Le Anne Charlotte " aux n° 20 et 22 quai Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados).

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01435_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01436_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

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