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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01363_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2402084 du 5 avril 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00462_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par une ordonnance n°1804294 du 24 décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00463_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par une ordonnance n°1804300 du 24 décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04262_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Elle est composée : / - d'un magistrat de l'ordre administratif, en activité ou honoraire, président de la chambre, désigné soit par le président de la cour administrative d'appel, lorsque la chambre a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03263_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03040_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2204429 du 2 septembre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01235_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C'est donc à bon droit que le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B a été recruté par la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois, devenue la chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02191_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 4 : Le surplus des conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion est rejeté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02459_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

La responsabilité pénale de la chambre de commerce et d'industrie de Corse du Sud a été recherchée pour homicide involontaire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00801_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2006442 du 25 janvier 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné acte de son désistement d'office.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02323_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2300501 du 28 août 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a donné acte du désistement de Mme A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00128_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d'hôtes en fin de semaine et durant les vacances scolaires ; les justificatifs produits attestent de son implication dans la gestion des chambres d'hôtes, notamment depuis 2017.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00906_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2104179 du 28 février 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06621_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par une ordonnance n° 2113891 du 10 décembre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02385_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2211594 du 29 mars 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01596_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Charat, pour la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire et celles de Me Tastard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02740_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2410394 du 11 septembre 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme, pour une partie, portée devant une juridiction incompétente

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00834_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par l'ordonnance attaquée, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03407_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2208742 du 8 octobre 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de la SAS Totalenergies Raffinage France.

Source officielle

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