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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21669_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04519_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

C à partir de la limite de la terrasse du chalet, alors que le plan cadastral représente ses murs pignons.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01975_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04825_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL21476_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01411_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01857_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03289_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03936_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Chabert La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00183_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un chalet de trois logements sur le territoire de la commune de Montriond, a été introduite devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00736_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00737_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01048_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

La demande du syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01078_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

La demande du syndicat des copropriétaires de de l'immeuble " Le Bellevue " et autres tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02147_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

La demande de la SCI DC dirigée contre l'arrêté du 15 janvier 2020, qui porte sur le retrait d'un permis de construire du 20 août 2019 valant démolition et reconstruction d'un chalet sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00073_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00270_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22552_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02914_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03582_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle

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