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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01347_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B ne pourraient poursuivre leur scolarité dans son pays origine ou y seraient exposés, tout autant que leur frère cadet, à des risques de persécutions.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01348_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les enfants aînés D B ne pourraient poursuivre leur scolarité dans son pays origine ou y seraient exposés, tout autant que leur frère cadet, à des
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04856_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dispositions de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a été empêché de présenter une demande de titre avant le 8 novembre 2021 ; - son frère cadet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D, F et B A, ressortissants guinéens nés en 1992 pour les deux aînés et en 1994 pour le cadet, soutiennent être les fils de M. G, ressortissant français né en 1972.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
L'intimé est entré en France avec un visa court séjour en juillet 2019, accompagné de son frère cadet né en 2004, et a été placé avec lui à l'aide sociale à l'enfance le même mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03400_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du dossier, notamment de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la métropole de Lyon, au demeurant postérieure à la date de la décision attaquée et attribuant au cadet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00400_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
droit de mener une vie privée et familiale normale, dans la mesure où il a pour effet de maintenir la cellule familiale séparée, sa fille aînée vivant en France depuis le 21 décembre 2010, et son fils cadet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03374_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Leur fille aînée est mère d'un enfant français et ils sont hébergés au domicile de leur fille cadette.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01462_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée sur le territoire français en octobre 2015, à l'âge de 12 ans accompagnée de sa mère et de sa sœur cadette, et s'y est maintenue continuellement depuis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02599_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D réside à Damas avec son épouse et leur fille cadette, née en Syrie en 1995, dans un appartement qui leur appartient.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03486_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle soutient également, sans être contestée, avoir confié depuis son départ son enfant, dans un premier temps à une voisine, puis à sa sœur aînée et enfin à sa sœur cadette qui réside en Guinée, auxquelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02534_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A est arrivé récemment en France, après avoir vécu quarante-cinq ans en Albanie, où vit encore sa famille, et que sa fille cadette fait également l'objet d'une mesure d'éloignement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01263_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
scolarisation, et au fait qu'elles n'ont jamais vécu en Côte d'Ivoire, les décisions attaquées ont, dans les circonstances de l'espèce, méconnu l'intérêt supérieur de la fille aînée et de la fille cadette
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03482_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de commerce de Papeete et qu'il s'acquitte des obligations fiscales en découlant, que leurs deux enfants, nés respectivement en 1995 et en 2003, poursuivent leurs études en Polynésie française - la cadette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03482_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L’aînée de ses enfants est scolarisée depuis 2017 tandis que la cadette, atteinte de troubles autistiques, bénéficie d’une prise en charge en hôpital de jour et d’une scolarisation adaptée à ses troubles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02582_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France au cours du mois d'août 2015, à l'âge de vingt-trois ans, en compagnie de sa mère et de ses deux sœurs cadettes afin de rejoindre son père
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02860_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le 2 février 2019 au sein de l'école de la commune et qu'ils sont, à la date de l'arrêté en litige, en classe de cours élémentaire 1ère année pour l'aîné et en classe de cours préparatoire pour la cadette
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00552_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
E A soit à son frère cadet soit à des membres de la famille de son épouse s'occupant ponctuellement des frères.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
E, représenté par la société à responsabilité limitée Cannet, Mignot demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 5 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01008_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
scolarisation en classes de maternelle et de primaire de 2006 à 2010, de la présence de ses parents, de son frère aîné, titulaires de cartes de résident d'une validité de dix ans, et de celle de son frère cadet
Source officiellePage 13 sur 34