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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL AAGS soutient que : - l'administration a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales en s'abstenant de lui communiquer les renseignements obtenus de la société Carron-Champagnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01398_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai et le 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 avril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Les bouteilles sont ensuite encapsulées, serties, étiquetées et conditionnées en cartons ou en cubitainers à l'aide de machines.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
les moments de calme, d'intensité variable, et qui seraient en lien direct avec l'accident de service, le 6 novembre 1981, à l'occasion duquel il a été blessé par les projectiles de plastique et de carton
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05423_20240227
27 février 2024
27 février 2024
bancaires adossés au compte ouvert auprès du CIC pour le compte de la société Eco Vision dont deux cartes au nom de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, l'administration a méconnu son obligation de communication prévue à l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, quand bien même le droit de communication n'aurait pas permis d'obtenir les cartons
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
personnes non salariées de l'entreprise derrière la camionnette, à l'intérieur de laquelle se trouvait de la marchandise appartenant au dépôt, dont deux portes et deux habillages de porte correspondant aux cartons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Réunion de modifier les prescriptions de l’arrêté relatives aux moteurs thermiques en fixer une valeur seuil de 1 200 mg/Nm3 pour les rejets de dioxyde de carbone
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Toutefois, la seule production d'une carte " Google traffic " du 30 juillet 2020 ne peut suffire à établir le caractère structurellement saturé du trafic routier autour du magasin en cause.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02762_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
duquel l'administration fiscale a remis en cause la déduction de dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration d'un montant final de 30 149 euros se rapportant à un immeuble situé 5 avenue Gramont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour K une requête enregistrée le 10 avril 2020, la société Lachand, représentée K Me Canton, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il l'a condamnée et de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Les documents produits, et notamment l'extrait daté du 27 septembre 2019 portant sur le registre du commerce des entreprises dans le canton de Genève, indiquant que cette société anonyme de droit suisse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00481_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A défaut de plan local d'urbanisme ou de carte communale exécutoire à l'issue de cette période, le règlement national d'urbanisme s'applique sur le territoire communal ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par ailleurs, la décision relève que le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières se situe dans les hauts cantons héraultais et souhaite compléter son offre de soins en élargissant son projet thérapeutique
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, réunie le 25 septembre 2018, n’a pas émis d’avis sur la demande de dérogation à l’obligation de créer deux cantons
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'intermittence inhérente à une production d'énergie éolienne qui implique souvent de recourir à des sources de production d'énergie carbonées.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22860_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Gramat
Source officiellePage 13 sur 53