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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ménaouer a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le syndicat mixte des transports urbains (SMTU

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA05498_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Par jugement n° 2200129 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02637_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Vu : - la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00906_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ensemble pour la planète a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 3030

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02137_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le vice-recteur de

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02189_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Par un jugement n° 2200267 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01190_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 1er, rue Marx Lang à Nouméa a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02387_20221105

Admin. Appel

5 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Nouméa

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04476_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la société Sogéa Pacifique a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03720_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Par un jugement n° 2100219 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03721_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Par un jugement n° 2100220 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04183_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

B, brigadier de police, a été muté pour trois ans en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er juillet 2018.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03424_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02435_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA05490_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par un jugement no 2200119 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé ces deux décisions.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04029_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Par un jugement n° 2200436 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03812_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Par un jugement n° 2100369 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02320_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le vice-rectorat de l'académie de la Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de M. D.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA00257_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Par un jugement n° 2000012 du 27 novembre 2020, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle

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