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Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour Mme B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02764_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, l'EURL MLR Plage, représentée par Me Callen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01733_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

rappeler à la préfète de la Somme l'obligation qui lui est faite de délivrer le titre de séjour sollicité ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au profit la SCP d'avocats Caron-Amouel-Pereira

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00120_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

laquelle il a notamment fait part, selon le compte-rendu de cet entretien, de sa déception et de son sentiment de trahison, évoqué la mise en danger de la société, la dégradation du climat social, la calomnie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00622_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2022, Mme C, représentée par Me Callen, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Quenette, rapporteur public, et les observations de Me Lopasso, représentant les requérants, de Me Callen, représentant la commune de Bormes-Les-Mimosas, et de Me Reghin, représentant M. E....

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00311_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 18 mars 2022, le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, représenté par Me Caron, demande au juge des référés

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00268_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

appartenant au groupe Carrefour et que, d'autre part, sur le segment des produits frais, la société Serdis détient une part de marché de 42%, comparable à celle de la société Socalait appartenant au groupe Calonne

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

société Brunet Saunier Architecture, la société Unité d'Architecture JC et la société Christine et Michel Pena (dite aussi Pena Paysages), toutes trois représentées par CLL Avocats, agissant par Me Caron

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02730_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 et 29 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Callen de la Selarl Grimaldi Molina et associés, demande à

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00150_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Laforêt, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - les observations de Me Calot pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00522_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2024 et le 29 octobre 2024, Mme D représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de lui accorder le bénéfice

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02798_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

B C et l'EARL de la Pereire ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02472_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Callen, représentant M. B, et de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Saint-Julien-le-Montagnier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00265_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

N8 un ensemble de terrains couvrant une surface totale de 4,35 ha, situé au sud du quartier des Canebiers et limité, à l'ouest, par des parcelles bâties et la route du Pinet, au sud par la route du Capon

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Cependant, compte tenu qu'il ne portait pas son arme à l'horizontale mais la tenait contre son torse, le canon pointé vers le sol, en estimant que de tels faits qui présentent un caractère isolé et que

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02802_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01041_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

E..., et de Me Callot, représentant la commune de Villevocance. 1.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02892_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Callen, représentant la commune de Rognes. Considérant ce qui suit : 1.

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