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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03122_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de ne pas perturber l'enfant puisque celui-ci n'avais pas pu voir son père depuis le mois de novembre 2019 tandis qu'il n'est pas contesté que l'appelant exerce ce droit de visite conformément au calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il peut assortir leur prononcé d'une mise en demeure de se conformer au cahier des charges selon un calendrier déterminé. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les requérants ne sont, par suite, pas fondé à soutenir que la société SEMB aurait déployé sa réorganisation de manière anticipée par rapport au calendrier industriel présenté dans le cadre de la procédure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article 4-1-2 du même document " () a) Le calendrier détaillé d'exécution distingue les différents ouvrages dont la construction fait l'objet des travaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Retard dans la remise des documents. / Tout retard dans la remise des documents (plans, notes de calcul, calendrier détaillé d'exécution, devis de travaux supplémentaires, DIUO, PPSPS, etc) dont l'établissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
titre des pertes de billetterie et de recettes d'hospitalité à 3 267 779 euros HT, le lien avec la baisse de son classement évoqué par la FFF n'étant pas étayé, la relégation et le changement du calendrier
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. ; l’analyse des calendriers des formations a permis à la mission de contrôle d’identifier des formations données simultanément aux mêmes dates par certains formateurs ; elles ont été facturées à l’OPCO
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
le site subiront des perturbations intentionnelles ; pour les espèces qui nidifient sur le site, il existe un risque avéré de destruction de spécimens ou de perturbation du cycle biologique ; le calendrier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
n'a pu se prononcer précisément sur l'opération envisagée et ses modalités d'application, ni sur le projet de licenciement collectif, en l'absence d'offre de reprise, de motif de licenciement et de calendrier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00799_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
qui souhaitent présenter leur candidature dans le cadre de la procédure d'admission en deuxième ou en troisième année mentionnée au II de l'article R. 631-1 déposent un dossier dont le contenu, le calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'intervention indemnisable n'est que de cinq semaines, compte-tenu des intempéries réputées prévisibles fixées à l'article 7.2 du CCAP et des deux semaines de congés de fin d'année prévues par le calendrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
fournisse " la liste et les caractéristiques des équipements, installations et engins nautiques qu'il propose d'affecter à l'exploitation du service (avec coût, durée d'amortissement - si achat- et calendrier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
direction de l'exécution et des travaux) ; les fautes retenues par le tribunal se rapportaient à des manquements de la société IM Projet chargée de la mission OPC, et notamment de l'élaboration du calendrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
décision de résilier son contrat d'engagement avant même l'examen de son dossier par le conseil de discipline, en témoignent la demande de restitution de son badge et l'interdiction de figurer dans le calendrier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pas été remise préalablement aux opérations de contrôle ; - le changement de vérificateur en cours de contrôle, le comportement du second d'entre eux, qui n'a pas donné suite aux propositions de calendrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
candidat. " Aux termes de l'article D du même document le " projet détaillé d'exploitation " précise " [] les intentions du candidat quant à la gestion de l'établissement : carte, tarifs, style, calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'article R. 341-8 du même code définit un calendrier de mise en place des dispositifs de comptage, en prévoyant notamment la mise en conformité d'ici le 31 décembre 2020 d'au moins 80 % des dispositifs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00081_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les instructions des 29 juillet 2021 et 7 décembre 2021, qui ajoutent la vaccination contre la COVID-19 au calendrier vaccinal des armées et en fixe les modalités, présentent un caractère réglementaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03118_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
sanction disciplinaire ou à la fin d'un contrat à durée déterminée, l'agent qui, du fait de l'administration, en raison notamment de la définition par l'autorité investie du pouvoir de nomination du calendrier
Source officiellePage 13 sur 45