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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01855_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements des 14 février et 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
décision du 4 décembre 2020 par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B a informé le centre hospitalier de Gonesse qu'à la suite de sa prise en charge du 25 juin 2014 dans cet établissement, il se retrouvait handicapé d'un bras et qu'il était dans l'attente d'un " dédommagement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 13 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Dio-et-Valquières, représentée par Me Bras, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D a été victime, le 24 janvier 2018, a entraîné des lésions traumatiques multiples du bras et de l'épaule gauches.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ministre a omis de prendre en compte la pseudarthrose qui laisse un reliquat algique chronique ; - au titre de la dernière infirmité, la blessure dans la région pectorale est, autant que celle au bras
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02655_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
identifie les désordres causés à sa propriété en mentionnant une déformation du portail d'entrée en polychlorure de vinyle (pvc), ainsi qu'une détérioration du système de motorisation électrique et des bras
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02060_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Elle présente une scapula alata très importante et l’élévation de son bras droit est limitée à la position horizontale.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle soutient que : - à la suite d'une chute causée par un trou sur la voie publique, elle a souffert d'une fracture de la tête radiale du bras gauche pour laquelle elle a dû subir une opération ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01180_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Girot-Le Bras-Bono-Letourneux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bridgestone France a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la délibération 8 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il résulte de l'instruction que la commune de Forges-les-Eaux a donné à bail à construction à la Société d'abattage du pays de Bray, le 27 février 1990, un abattoir, une station de prétraitement des eaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Caumette, représentée par la SELARL Defosse-Braye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202666 du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Dijon ainsi que la décision du 24 juin 2022
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01805_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Villa des Peupliers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01808_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01810_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme C a, le 21 janvier 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A était exploitant agricole à Brassy dans la Nièvre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02660_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C, représenté par Me Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 20 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01160_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Si sa présence en France est établie à partir de l'année 2015 au cours de laquelle il a travaillé comme plongeur dans une brasserie durant six mois, il ne démontre depuis aucune insertion socio-professionnelle
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