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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02521_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler les décisions du 21 octobre 2024 par lesquelles la préfète de l'Oise l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01974_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C en l'obligeant à quitter le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02385_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 6 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00084_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C E a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00282_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00815_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un arrêté du 31 juillet 2024, le préfet de l'Eure a rejeté sa demande, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01700_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00019_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02147_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02616_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A et Mme D à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola comme pays de renvoi.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01158_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 1er février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00105_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00119_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02393_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00489_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligée à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00742_20230810
10 août 2023
10 août 2023
: Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02032_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00637_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00270_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions en date du 11 décembre 2021 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00577_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A a, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 13 sur 62