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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01852_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02154_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

adapté ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02970_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

guerre ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01472_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'environnement ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00261_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02288_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02368_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La présidente, rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02710_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00288_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02956_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03549_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01979_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Moya, premier conseiller, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, présidente de la formation de jugement, A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02044_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02574_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03016_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 14 octobre 2021, auquel était joint la mention des voies et délais de recours, a été adressé à l'intéressée au 43 rue Auguste Polissard à Bondy, adresse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01972_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ressort de l’échange de courriels du 19 novembre 2008, coté n° 43 body, qu’il est demandé à M. E... de donner à M. C... « 23 000 euros pour la VH », M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01881_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01920_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00610_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02250_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

septembre 2017 ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy

Source officielle

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