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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00649_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B représenté par Me Mehdi Berbagui demande à la cour : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa demande de titre de séjour du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01087_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, le syndicat GCT TotalEnergies Raffinerie Feyzin, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02896_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande relative à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00792_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Berbagui, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04030_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, représenté par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209913 du 1er août 2022 du président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03192_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le premier vice-président de la cour, Bernard A...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Bernard Dufour et José Mendes Monteiro ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Bayonne a instauré un périmètre sécurisé et clôturé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02843_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A C, représenté par Me Berbagui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201818 du 23 août 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai et 9 juin 2023, la commune de Fréjus, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00529, Mme C, représentée par la SELARL Portaill et Bernard
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01277_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 30 septembre 2021 et 11 mars 2022, puis, après reprise d’instance, le 8 juillet 2025, la SARL Malakoff Paris 16, représentée par Me Bernard
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02404_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03496_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02135_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03029_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dechezleprêtre, avocat de la société
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04228_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, rapporteure, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00799_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 23 janvier 2025 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision
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