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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01163_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

C A, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais, a reçu une délégation, par arrêté du 30 octobre 2023, publié au recueil des actes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La société Groupement international de mécanique agricole (GIMA), créée en 1994 et implantée à Beauvais (60), a pour activité la conception et la production de boîtes de vitesse et de ponts arrière pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Haimps, classées monuments historiques seront en situation de covisibilité avec le parc éolien avec un effet d'écrasement pour cette dernière ; la covisibilité est également avérée pour l'église de Beauvais

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Malgré le faible relief du périmètre rapproché du projet, la perception des éoliennes projetées est encore plus faible depuis le site classé du Val de Saône, les monts du Beaujolais et les étangs de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00425_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, sous-préfet de Beauvais, signataire de l’arrêté attaqué, délégation à l’effet de signer « tout acte, arrêté, correspondance, décision, requête

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01154_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

juin 2001, le syndicat mixte Sud Rhône Environnement a confié à la société Ecoval 30 la gestion de l’exploitation du service public de traitement des ordures ménagères sur le site de la commune de Beaucaire

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00173_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'implantation d'éoliennes sur ces secteurs, quel que soit leur nombre, aura un impact paysager fort sur la Chapelle Saint-Médard d'Asnières et la Chapelle de Beauvais, monuments historiques, du fait de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01340_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Il est estimé qu'à l'occasion de la crue de référence, le débit du Rhône à Beaucaire a atteint 12 500 m3/s.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

L'installation est composée de l'unité de méthanisation et de ses équipements annexes, prévue au lieu-dit Beauvais sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville, et de plusieurs ouvrages de stockage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

conclut, à l'instar de l'étude économique réalisée par le cabinet Code, que la situation géo-logistique du parc, à proximité d'un axe de communication majeur entre l'Ile-de-France et la région de Beauvais-Amiens

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

conclut, à l'instar de l'étude économique réalisée par le cabinet Code, que la situation géo-logistique du parc, à proximité d'un axe de communication majeur entre l'Ile-de-France et la région de Beauvais-Amiens

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

canal des Baux, une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

canal des Baux, et une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS) ) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

canal des Baux, et une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS) ) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

canal des Baux, et une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03053_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

canal des Baux, et une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS) ) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire

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