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au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barral

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02774_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02456_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

déterminer les causes de ces désordres a, dans son rapport déposé au greffe de cette juridiction le 10 juillet 2018, répondu à ce chef de mission en indiquant que " la cause des infiltrations [est] le barrage

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00957_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

De même, si le rapport rédigé en 1943 par un ingénieur en chef du génie rural à l'occasion de l'étude d'un projet d'irrigation de la plaine de Chanteuges, indique que le barrage à l'entrée du béal qui

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00864_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

par les deux moulins, situés, l'un, sur la rive droite, propriété de la SCI de la Filature, l'autre, sur la rive gauche, propriété du département de la Loire-Atlantique, de part et d'autre du seuil barrant

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00511_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Charbonnel de l'AARPI Barata Charbonnel, conclut au rejet de la requête

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01025_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

En outre, le SDAGE n'instaure des dérogations à cette interdiction que pour les projets présentant un intérêt collectif tels que, notamment, les réserves de substitution d'eau, les plans d'eau des barrages

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00917_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

B, avaient formé un barrage dans l'escalier entre le 3ème et le 4ème étage du bâtiment et avaient aussi bloqué l'ouverture des portes des deux ascenseurs, au niveau du 3ème étage, afin d'empêcher les personnels

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00199_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

qu'il pratiquait la course à pied dans l'estuaire du Gouessant, situé sur le territoire de la commune d'Hillion (Côtes-d'Armor), en amont de la plage de Bon Abri et de l'anse de Morieux et en aval du barrage

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01230_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Enfin, en se bornant à produire une facture pro forma à l'attention de la société Barral et à soutenir qu'elle n'aurait pas dû être comptabilisée la société requérante n'apporte pas la preuve de l'erreur

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Gignac énergie, régie municipale d'électricité de la commune de Gignac (Hérault), qui est propriétaire de la microcentrale et du barrage de la Meuse, sur l'Hérault, a passé un marché public portant sur

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22698_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

de la ministre en charge de l'écologie, que la société appelante a été constituée le 19 janvier 1931, par apport de propriétés appartenant à Mme A, et que l'usine hydro-électrique, desservie par un barrage

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Le comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques (CTPBOH) et le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH) ont d'ailleurs émis à cet égard un avis favorable

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02039_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui prend notamment soin de préciser que l'intéressé, dont l'état de santé connaît " une très bonne évolution depuis la chirurgie bariatrique

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02125_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

B fait valoir qu'il a craint pour sa vie lors de l'intervention des forces de police et qu'il est sorti indemne d'un tir de barrage de quatre balles tirées au jugé par les forces de l'ordre, il ne justifie

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01874_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2023, la société Eurovia Ile-de-France, représentée par Me Nicolas Barrabé, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions d'appel en garantie

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Il est bien signalé que des ralentissements existent aux heures de pointe le vendredi soir sur les ronds-points de la Guerche et de la Baratière, avec une propagation rue de Redon.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00812_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que, si au moment de la signature de la convention le 24 janvier 1972 entre l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez et la concessionnaire du barrage hydraulique, bénéficiant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par deux arrêtés du 7 octobre 2013, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a inscrit le Gave d'Aspe à l'aval du pont d'Urdos et à l'amont du barrage d'Anglus

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