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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03814_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Contrairement à ce que soutient le requérant, la décision en litige comporte, en caractères parfaitement lisibles, la mention du nom et de la qualité de son auteure, à savoir " La Cheffe d'Établissement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05349_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de signature manuscrite de l'auteure de la requête doit être écartée. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00593_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
rappel de prime perçu avec le traitement du mois de février 2020, de procéder au versement des primes et traitements auxquels il a droit, soit la somme de 11 937,27 euros ; - de condamner Mme D, auteure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03377_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A et de Mme D, auteure d'une des demandes de visa refusées querellées, et qu'ils sont donc les deux seuls parents des demandeurs de visas.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03143_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, l'arrêté litigieux n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer durablement les époux, en l'absence de toute circonstance laissant augurer une durée excessive de la procédure d'instruction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le 23 mars 2020, il a été placé en congé de maladie ordinaire jusqu'au 1er mai 2020, date à laquelle il a ensuite été muté au sein de l'escadron 45/7 de gendarmerie mobile d'Auxerre.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06302_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
F G le Tribunal correctionnel d'Auxerre en date du 23 janvier 2018, pour avoir fourni du 21 au 28 novembre 2017 une déclaration fausse ou incomplète en vue d'obtenir une prise en charge et un hébergement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02134_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avances en litige sont des sociétés civiles immobilières relevant du régime fiscal des sociétés de personnes, ne leur retire pas leur caractère de sociétés juridiquement distinctes de la contribuable, auteure
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Eu égard au jeune âge des lycéennes qui ont témoigné, l'administration a pu légalement estimer que la communication de ces témoignages avec le nom de leurs auteures était de nature à porter gravement préjudice
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01915_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure des décisions attaquées doit être écarté. 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En troisième lieu, si Mme B fait valoir qu'elle n'est ni l'auteure des factures ni la bénéficiaire des versements, il résulte de ce qui a été énoncé précédemment que ces circonstances sont sans incidence
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01471_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteure de l’arrêté attaqué doit être écarté. 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03975_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les titres de perception contestés, qui ne sont pas signés, indiquent que leurs auteures, toutes responsables de recettes, sont Mme L C pour les titres de perception émis les 15 mai 2017 et 19 juin 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02774_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure de l'arrêté contesté manque en fait et doit être écarté. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01950_20250213
13 février 2025
13 février 2025
soutient que : - les premiers juges ont omis de se prononcer sur son moyen tiré de la violation des dispositions de l'article L. 435-1 du CESEDA ; - l'arrêté est entaché d'une incompétence de son auteure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00381_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En outre, l'arrêté litigieux n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer durablement les époux, en l'absence de toute circonstance laissant augurer une durée excessive de la procédure d'instruction en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02487_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2018, avait envisagé de mandater un cabinet d'expertise extérieur afin de bénéficier d'une étude complète à ce sujet, la SAS AFE s'y est opposée en assignant, devant le tribunal de grande instance d'Auxerre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02918_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
France en janvier 2018, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle par une ordonnance du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Enfin, si la société requérante fait valoir que, en application de l'article L. 4624-7 du code du travail, elle a contesté l'avis d'inaptitude en saisissant le 11 mars 2022 le conseil des prud'hommes d'Auxerre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02557_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par une ordonnance du 19 mars 2021, la présidente du tribunal judiciaire d’Auxerre a désigné un expert qui a remis son rapport le 24 septembre 2021.
Source officiellePage 13 sur 19