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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
explicitement qu'il s'agit d'un contrat de location d'habitation principale non meublé, pour une durée de six ans et que les seuls équipements mis à la disposition des locataires sont un réfrigérateur, un lave-vaisselle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01763_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'instruction qu'à la suite d'un appel à projets lancé par le Centre national d'études spatiales (CNES), l'EURL CAP 2020, en partenariat avec le Laboratoire de Météorologie Physique de Clermont Ferrand (LaMP
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'inondation qui trouvent leur origine, non pas dans l'exploitation de concessions minières, qui avait cessé avant l'édiction de l'arrêté attaqué, mais dans les ouvrages de détournement et d'aménagement de la Lawe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01182_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01800_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SARL Déco Métaux, qui exploitait un établissement ZAC du Champ Lamet à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) dans un local qu'elle prenait en location par contrat de crédit-bail auprès de la société Finamur
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02560_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., - et les observations de Me Lamy, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00060_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
De leur union est née en France, le 22 août 2019, une enfant, prénommée Lamis, âgée de seulement un an et demi à la date de l'arrêté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
décembre 2024, les 23 janvier, 31 mars, 30 juillet et 18 décembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune de Tignes, représentée par Me David et Me Delzanno (SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01025_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03527_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
non-respect de l'arrêté du 28 novembre 2016 accordant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à la SAS Omnium de constructions développements locations (OCDL) sur l'île de Berder (Lamor-Baden
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00004_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00912_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02350_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02756_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02633_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A, représentée par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00461_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A com ter du 25 mars 2019, Mme B... a été lacée en arrêt maladie, qui a été rorogé jusqu’au 24 mars 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
confirme le laboratoire Janssen, qui commercialise ce médicament, ar son courriel du 22 mars 2022 adressé à son conseil ; - il ne ourra bénéficier au Mali de la continuité du lien théra eutique mis en lace
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02172_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
des infrastructures suffisantes à la réalisation de 81 logements, le projet de construction étant trop ambitieux au vu des travaux de voirie prévus dans le secteur des Amaryllis et notamment rue de la Lampe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... travaille majoritairement debout, en outre, il ne orte as de charge lourde ne fait as d’effort de mani ulation et ses dé lacements à ied sont limités de uis 2015 ; - ar ailleurs, le lien de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
O F, alors âgé de 82 ans, souffrant notamment de diverticulose colique avec constipation, a été admis dans une clinique privée le 6 juin 2017 pour la réalisation d'une coloscopie précédée d'un lavement
Source officiellePage 13 sur 29