CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B a poursuivi ses études en intégrant la première année du master " mathématiques et applications, modélisation et analyse mathématique " au titre de l'année universitaire 2020/2021 puis de l'année universitaire

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02464_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, Signé : G.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00793_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent Cadoux, représentant le centre hospitalier de Calais.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01258_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller ; - et les observations de Me Basili, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01430_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Les droits sur lesquels les créances de la société Ulma Service sont fondées ont ainsi été acquis au cours de l'année 2010 et des années suivantes.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00305_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00314_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00336_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le CHRU de Lille. Considérant ce qui suit : 1.

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2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00357_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00862_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Il en est de même pour sa pathologie oculaire, l'intéressée ayant été opérée d'une cataracte bilatérale au début de l'année 2022.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02033_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, G.

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2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01315_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Toutefois, l'époux de l'intéressée, dont elle n'indique pas être divorcée ou séparée, est retourné vivre en Albanie au cours de l'année 2019.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02678_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00068_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Lainé, président de chambre, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02202_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01536_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01012_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00446_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Son époux et leurs deux autres enfants les y ont rejoints, selon ses déclarations, au début de l'année 2017.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00426_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

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2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00528_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Elsa Rajbenbach, représentant le CHU de Rouen.

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Journal officiel

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GUILLERME, Evelyne Bernadette Anne-Marie, CHAUDRON

SIREN 493800460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

09/12/2009

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