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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01132_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
ni que, le cas échéant, il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il a quitté le jour même l'établissement de santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01039_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le présent arrêt implique qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03376_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été communiqué au CHI Villeneuve-Saint-Georges qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05637_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis l'année 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
2017, a estimé que l'état de santé de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01333_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il est, ainsi, suffisamment motivé, alors même qu'il ne précise pas que l'intéressé a par le passé été admis au séjour pour raison de santé.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01223_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour les mêmes motifs, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas entaché cette décision d'un défaut d'examen de sa situation personnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E au domicile de son père à titre provisoire et, au titre de l'année scolaire 2015-2016 il est scolarisé en seconde générale au lycée privé Saint-Maurice à Romans-sur-Isère.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur la requête du centre hospitalier Saint-Eloi de Sospel : 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
première année du master droit de la santé au titre de la rentrée universitaire 2023, outre des conclusions à fin d’injonction et des conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a été recruté au sein de l’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle pour occuper l’emploi de « responsable logistique ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Les OGEC Notre Dame de Boulogne, Ecole Saint Patrick, Association d’éducation populaire Saint Augustin et Sainte Thérèse Godefroy de Bouillon ne sont, par suite, pas fondés à soutenir que c’est à tort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E, Mme D, Mme C, l'association Souffle du Bocage de Saint-Germier et l'association Vent du Bocage, les interventions de M. O I, maire de la commune de Saint-Germier et de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05509_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un courrier du 4 mars 2022, l'intéressé a demandé au maire de la commune de Boussy-Saint-Antoine de reconnaître une aggravation constituant une rechute de son état de santé en lien avec l'accident
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'il appartient, en cas d'urgence, au directeur général de l'agence régionale de santé compétent de suspendre, sur le fondement de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, le droit d'exercer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
santé au bénéfice de M.
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