CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme B, représentée par Me Rouanet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01107_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune d'Asnières-sur-Seine représentée par Me Rouquet, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mme A ; 2°)de mettre à la

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01108_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune d'Asnières-sur-Seine représentée par Me Rouquet, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mmes D ; 2°)de mettre à la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00472_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Guillestre, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de chacun

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02355_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, le département des Ardennes, représenté par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

handicapée, mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles correspondant aux charges liées à un besoin d'aides humaines y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04947_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

le 10 mars 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 16 mai 2023, qui n'a pas été communiqué, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par la SELARL D4 Avocats Associés, agissant par Me Rouquet

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01248_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

non daté, d'un rapport sur la violence aux frontières publié en décembre 2021 sur le site internet Borderviolence, de rapports produits dans le cadre du projet européen Asylum Information Database (AIDA

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02182_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

D a déclaré lors de son audition le 23 août 2023 que ses deux enfants étaient à la charge de sa femme, toutefois il a également précisé qu'il aidait financièrement sa femme autant qu'il le pouvait.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02481_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

projet territorial de santé mentale (PTSM), dans la mise en œuvre des suites des préconisations de l'audit sur les urgences psychiatriques métropolitaines, dans la mise en œuvre de l'accueil des pairs-aidants

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20787_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Aux termes de l'article 33 du code de déontologie médicale, alors applicable : " Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02064_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Rouquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’ordonner la désignation d’un expert cardiologue aux fins de l’examiner et de se prononcer sur l’imputabilité

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21427_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, représentant la commune appelante ; - et les observations de Me Poitout

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02295_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

S'il justifie certes d'attestations de domiciliation postale durant le second semestre de l'année 2011 et les années 2012 à 2013 auprès de l'association AIDA (Aide et Insertion des Demandeurs d'Asile)

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01247_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01881_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Closethecamps sur le centre de détention de Busmantsi, un article publié sur le site internet ReliefWeb le 19 avril 2019 sur la détention des migrants et des réfugiés en Bulgarie, un rapport de l'organisation Aida

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

instruction, ni n’est d’ailleurs sérieusement soutenu, que les agents ayant réalisé cette surveillance n’y auraient pas apporté l’attention requise, en ayant recours au mode opératoire approprié et en s’aidant

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00423_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Enfin, une réunion s'est également tenue en sa présence en janvier 2020 notamment en ce qui concerne le contrat aidants/aidés.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03169_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Il en résulte néanmoins également que si cette prestation est versée depuis le 8 mars 2010 au titre de l'aide humaine pour dédommager un aidant familial, son montant mensuel est demeuré identique entre

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

En outre, le compte rendu médical établi le 20 mai 2024 par un médecin spécialisé en neurologie qui exerce en Algérie et qui indique que l’appelant a besoin d’un aidant familial en la personne de sa mère

Source officielle

Page 13 sur 15

← Précédent Suivant →