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octobre 2024, le 28 avril 2025 et 26 mai 2025, sous le n°23TL01198, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Rivaut

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01198_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00354_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

ces biens sont néanmoins pollués du fait des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord et se prévalent d'une cartographie de la pollution de terrains au plomb et au Cadmium établie en 2011 par l'ADEME

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

A ce titre, la copie de la page du site internet de l'ADEME produite par les associations requérantes ne mentionne pas que la catégorie des déchets de verre précitée n'est en réalité pas inerte par nature

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2020, la société Ronzat et compagnie, représentée par Me Adam, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation in

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02416_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2021 et 21 juillet 2023, la société Moter, représentée par la SELAS Adamas Affaires Publiques, agissant par Me Heymans

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

éoliennes mais aussi les étapes de fabrication et transport des composants d'éoliennes et, par extension, à toutes les étapes ou activités intermédiaires en prenant la base des calculs et méthodologies de l'ADEME

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01151_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

II - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01155 le 31 mars 2023, et un mémoire enregistré le 6 octobre 2023 la SMACL Assurances SA représentée par ADAES Avocats, agissant par Me Corneloup, demande

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01154_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01154 le 31 mars 2023, et un mémoire enregistré le 6 octobre 2023 la SMACL Assurances SA représentée par ADAES Avocats, agissant

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21960_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

achevées et qu'un état d'avancement précis des travaux, poste par poste, a été établi par le maître d'œuvre et annexé au décompte de liquidation, la société Coucoureux Bâtiments ne peut utilement invoquer l'adage

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Dans ces conditions, et alors qu'elle fait désormais état de subventions de l'ADEME ainsi que de la région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 1 081 000 euros, le moyen tiré du caractère insuffisant des

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

troisième lieu, d'une part, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'estimation de la consommation de dioxyde de carbone induite par la réalisation du parc éolien, basée sur l'étude de l'ADEME

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

opérations d’expertise, du tri manuel ; par ailleurs, pour l’année 2017, l’expert ne peut retenir un taux de refus de 11 % alors que, selon l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01736_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

pièces constitutives du dossier de candidature de la société Vinci, notamment de sa note méthodologique, que son offre a été présentée sous la forme d'un groupement composé de deux de ses filiales, Adim

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars 2022, 2 décembre 2022, 7 avril 2023 et 25 août 2023, la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, représentée par Me Corneloup de l'ADAES Avocats

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

L'outil " Digestion anaérobie et gaz à effet de serre " (DIGES) de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui figure en annexe de l'étude d'impact, prend en compte l'ensemble

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

thermique n'est pas indispensable pour la sécurité de l'approvisionnement du territoire en électricité et s'appuient notamment sur des rapports de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

au " guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens " édité par le ministère de l'écologie et du développement durable et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Le plan d'épandage joint à la demande d'enregistrement précise en page 69, en se référant à une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), que les épandages de digestats

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

absence de sites alternatifs, et que le potentiel mentionné plus haut, de 13 GWh, résultant des surfaces disponibles, était toutefois disséminé sur une trentaine de sites, qu’un inventaire territorial ADEME

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