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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01846_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté portant interdiction de retour sur le territoire français a été signé, pour le préfet de police empêché et par délégation, par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01072_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - elle méconnaît les dispositions de la circulaire du 28 novembre 2012 ; - la décision l'obligeant à quitter le territoire français a été signée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
en charge du 28 août 2016 ne faisant apparaître, par exemple, aucun signe d'un état purulent de l'œil.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
notoriété publique que deux organisations syndicales se réclamant de la CGTM existent sur le territoire de la Martinique depuis plusieurs années, sans qu'à aucun moment le débat sur la propriété du sigle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01275_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une délibération du 16 octobre 2019, le conseil municipal de Clomot a autorisé son maire à signer une convention ayant cet objet, signée le 22 janvier 2020 avec la SAS Intervent.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00892_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le jugement attaqué précise que les décisions en litige ont été signées par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00682_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les vendeurs et le futur acquéreur ont signé le 26 septembre 2017, sur proposition de Mme A, un compromis de vente précisant que l'acte de vente de réitération serait signé le 15 février 2018 chez le notaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02041_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La minute du jugement du 29 janvier 2021 a été signée par le président de la formation de jugement et la greffière.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00648_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il soutient que : - la requête d’appel est signée par le directeur des affaires juridiques et de la commande publique, M. C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02939_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03363_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
respect de la vie privée et familiale ; - il a omis de soulever d'office le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué ; - la décision portant refus de titre de séjour a été signée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D et le club de l'" En avant de Guingamp " ont signé un avenant de résiliation de ce contrat avec prise d'effet le jour même.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01618_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire, reçu le 5 juin 2024 et signé de son mandataire, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes de son article 13.4.5 : " Dans le cas où le titulaire n'a pas renvoyé le décompte général signé au représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai de trente jours fixé à l'article 13.4.3,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Cette cheffe de service avait ainsi compétence pour signer un arrêté de suspension se rapportant à la gestion individuelle d’un personnel et le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de la décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01892_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte du dossier de première instance que la minute du jugement a été régulièrement signée par la rapporteure, la présidente de la formation de jugement et la greffière d'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., fils de Mme A..., recruté en qualité d’adjoint administratif stagiaire par un arrêté du 1er septembre 2021 signé par Mme A....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
M. et Mme C, viticulteurs, bénéficient d'un bail rural, signé le 23 septembre 2011, sur la parcelle cadastrée section ZV n° 5 au lieu-dit " Le Haut du Grand Mont " au Val de Vière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00869_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que : - en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative, la minute du jugement attaquée n'est pas signée ; - il est demandé de surseoir à statuer jusqu'à ce que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ils soutiennent que : - il n'est pas établi que le jugement soit signé, en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - leur intérêt à agir est patent ; ils ont la qualité
Source officiellePage 12 sur 2088
FRANCHE-COMTE BOURGOGNE ANGELS DEUX - Par Sigle FCBA2
21/08/2026
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SIGLER, Joseph, SIGLER
18/08/2026
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Assistance Construction et Travaux aux Particuliers - Maîtrise d'oeuvre Sigle : A C T P - Maîtrise d'oeuvre.
18/08/2026
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BOURGEOIS LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS SIGLE : BLVI
14/08/2026
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SAS BETON MATERIEL SERVICE - Sigle: BMS
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris.
14/08/2026
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