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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00045_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête du syndicat de défense des fonctionnaires est transmis au Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04092_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête du syndicat mixte des ordures ménagères d'Is-sur-Tille est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
27 février 2024
dans la fonction publique territoriale ;/ 3° Bénéficiant d'une décharge d'activité de service accordée en application de la section III du chapitre II du même décret égale ou supérieure à 20 % de son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il avait la qualité de salarié protégé en raison de ses mandats de membre titulaire du comité social et économique depuis le 15 novembre 2019, de délégué syndical de la section CFE-CGC depuis 2002, de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N et le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Parc de la belle Louisa ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
S'agissant du coût exposé pour l'acquisition d'eau potable auprès du syndicat mixte Canal Sud Luberon : 28.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
du chemin cadastré section AV n° 250 et n° 251, appartenant à l’association syndicale libre (ASL) « Vallon des Figons », dans le domaine public communal et d’enjoindre à la société Orange et à la société
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00080_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
civile immobilière (SCI) Villa Les Mimosas a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler une déclaration préalable délivrée par la commune de Bormes-les-Mimosas au profit de l'association syndicale
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cadastré section , sur lequel se trouve un garage.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01048_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " est transmise au Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01078_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Bellevue " et autres est transmise au Conseil d'État.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02446_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, pour le syndicat CFDT Interco Moselle ; - les observations de Mme B, pour le SDIS de la Moselle.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2201018/3-1 du 14 mars 2022, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Kookai comme irrecevable pour tardiveté.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021 au Conseil d'Etat et attribuée à la Cour administrative d'appel de Paris par une ordonnance n° 459699 du président de la section
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00194_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article R. 8221-22 du même code : " Lorsque les actions d'inspection de la législation du travail ont été confiées, dans une section, à un contrôleur du travail, le directeur régional des
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une ordonnance n° 2201018/3-1 du 14 mars 2022, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00924_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Bruckel d'une part, M. S P, Mme M N, Mme K C, M. T L, Mme D F, M. E O, M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, le syndicat CFDT Interco et la section CFDT Interco du Territoire de la Côte Ouest, représentés par Me Nativel, concluent au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00779_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de l’union départementale des syndicats CFTC de l’Eure est transmis au Conseil d’Etat.
Source officiellePage 12 sur 59