Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01408_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02338_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00307_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01169_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A C de Courtilles, M. B C de Courtilles, Mme D C de Courtilles, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01782_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02035_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02379_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01551_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04235_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03297_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Strelitzias a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00937_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02557_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet de la Vendée a refusé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02371_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Hanes France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 21 février 2018 par laquelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de la Charente lui
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Trivert a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2019 par lequel le maire de la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Est a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02406_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Source officiellePage 12 sur 280