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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise de la note en délibéré communiquée le 11 mars 2025 pour la société Mercialys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur les autres moyens soulevés par la société civile de construction vente Gagny Brunel IDF : 17.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la société civile de construction vente 2JROSNY, représentée par Me Bonneau (A.A.R.P.I.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
d’achat majorés d’un coefficient multiplicateur plutôt que les prix de vente pratiqués par l’établissement, lesquels ne sont au demeurant pas contestés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
du 11 octobre 2016 proposant la vente d'un immeuble au bénéfice de la SCI Mazal et aux actes de droit privé subséquents ; - la délibération du 11 octobre 2016 ne constitue pas, en elle-même, une vente
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00390_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
étrangers et du droit d’asile ; - le préfet n’a pas procédé à une appréciation globale de sa situation ; - la mesure d’éloignement porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00048_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A a lui-même rencontré des difficultés de santé, ralentissant le processus de vente de l'appartement, initié en mars 2019 par la signature d'un mandat de vente, et relancé en août 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient qu’elle a produit, dans le cadre de l’instance n° 23PA05195, des factures attestant que les ventes des 30 juin et 19 octobre 2014 relevaient du régime de taxation sur la marge.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
que sur un accord de principe de cette vente, mais non constituer par elle-même la décision de vente ; - en tout état de cause, si la cour considérait que la décision d'aliénation du chemin rural a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B..., et de ce que la promesse de vente dissimulait l’existence de cette servitude ; - cette délibération a été prise en méconnaissance de l’article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La société Parc Eolien des Mille Vents demande à la cour d’annuler cet arrêté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
S'agissant du sonneur à ventre jaune : 19.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Au terme de l'analyse approfondie à laquelle il s'est livré, l'expert n'a pas remis en cause le fait que les aides ont bien été reversées aux producteurs en complément du prix de vente des fruits.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02747_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dans l'acte, étant précisé que ce prix s'entend de l'existant et des travaux dans le cas d'une acquisition réalisée selon le régime juridique de la vente d'immeuble à rénover. () / II. - Le prix d'acquisition
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par conséquent, en dépit du caractère de droit privé de la promesse de vente conclue le 9 juillet 2015, le juge administratif est compétent pour connaître des conclusions des sociétés Inova Promotion et
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02527_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En vertu du 2 du b. de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02441_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
de troubles graves pour l'ordre public que la proportionnalité des mesures prises. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
global demandé au client, incluant le prix d'achat du véhicule et la commission de la SARL Universal Auto, et que certains de ces documents ont été émis plusieurs jours après la date de la prise de commande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03024_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
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