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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04730_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré qui leur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00656_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement n° 2225906/8 du 16 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03821_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Toutefois, d'une part, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02756_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Peynet pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00932_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A Paris, le préfet compétent est le préfet de police () ". 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02473_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C présentées devant le Tribunal administratif de Paris. Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la demande de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03756_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B et de Me Baillet, substituant Me Férignac, pour la communauté urbaine " Grand Paris Seine-et-Oise ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article 56 du règlement sanitaire du département de Paris " Surveillance : Toute mise en exploitation d'immeuble, partie d'immeuble ou d'habitation comprenant plusieurs logements ou pièces
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04905_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04419_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une décision susvisée du 14 novembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a statué sur la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'autre part, les visas de l'ordonnance du 11 octobre 2017 par laquelle le tribunal administratif de Paris a donné acte à la société Etanchisol de son désistement, qui mentionnent que la Ville de Paris
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Euro Disney Associés a pour objet notamment l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02486_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société EDL Hotels a pour objet l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un jugement n° 2216191/4-2 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, rejeté les conclusions dirigées contre les décisions des 9 juin et 11 octobre 2022 par lesquelles la commission
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D’une part, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02504_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'autre part, la partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme
Source officiellePage 12 sur 1522