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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si le reste de la parcelle cadastrée section A no 2124 ainsi que la parcelle n° 2130 attenante au nord ont été classées en zone agricole, ces parcelles d'une superficie d'environ 3 000 m² ne sont ni bâties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02508_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dès lors que des justifications de cet ordre sont à l'origine du classement en zone agricole de parcelles d'une grande superficie situées dans un milieu urbain, telles celles dont les requérants sont propriétaires
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l'espèce, les parcelles de l'EARL Luc Joyeux classées en zone N s'inscrivent au cœur d'un espace prairial partiellement boisé, situé de part et d'autre du ruisseau de Vacheresses qui les traverse.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04892_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En août 2017, la SCI Terremer a formulé une demande de dévoiement au droit de la parcelle C 912 qui n’a pas abouti, en l’absence de signature de la convention de servitude proposée par la CCB pour la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03114_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la parcelle cadastrée à la section BW sous le n° 7 supporte une maison d'habitation, elle est séparée des autres parcelles supportant de telles constructions par la parcelle cadastrée à la section BW
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont M.
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
I E un permis de construire pour des travaux de terrassement sur la parcelle cadastrée n° 56, section AD, située Terre Vaitata-Teaupapa, lot 2 B, à Papenoo. Le 28 juillet 2023, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02249_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
en cause en zone agricole est étranger à l'objectif de préservation du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ; ces parcelles sont d'une superficie trop réduite pour présenter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que la terre Vainahoa ou Papenahoa appartenant à la famille A a Faura depuis 1853, incluant les parcelles AV 15 et AV 14, était initialement délimitée au sud par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Si cette parcelle est entourée, à l'est et à l'ouest, par deux parcelles bâties, elle s'ouvre au nord sur un vaste espace agricole et s'insère dans un paysage de coteaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Enfin, la parcelle cadastrée section D n° a été divisée en trois parcelles cadastrées D nos , et .
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
comme terres agricoles et labourées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parcelles des requérants sont, pour l'essentiel, entourées par d'autres terres agricoles pareillement classées en secteur Ap, mais jouxtent une zone UT à vocation touristique au sud-ouest et un secteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, est bordée au sud et à l'ouest par des parcelles bâties, classées en zone urbaine, tandis qu'elle est séparée d'une unique parcelle bâtie à l'est par une parcelle à l'état naturel et qu'elle s'ouvre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C était propriétaire de parcelles agricoles concernées par le réaménagement foncier nécessité par la construction de l'autoroute. À l'issue de celui-ci, il a récupéré des parcelles cadastrées.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'enclavement de la parcelle au sein d'une zone urbanisée ; la parcelle était auparavant classée en zone constructible et ils avaient d'ailleurs obtenu un certificat d'urbanisme positif en 2019 ; la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21311_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ils soutiennent que : - jusqu'aux opérations de construction et d'aménagement d'un lotissement à proximité de la parcelle , ils bénéficiaient d'un droit de passage sur les parcelles cadastrées débouchant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une décision du 28 septembre 2020, le préfet de la région Bretagne a partiellement fait droit à cette demande, mais l'a rejetée en tant qu'elle porte sur les parcelles cadastrées nos A 616, A 346,
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