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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Henri D, Jean-Paul C et A B à lui payer, à titre de provision : - la somme de 2 697 855,60 euros TTC correspondant aux travaux de réfection du dallage de la place Prax-Paris, en ce compris les honoraires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
de proximité spécialisés dans le bricolage et le jardinage inférieure à celle observée au niveau national et, d'autre part, que ces trois secteurs connaissent une évolution dynamique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, le lien de causalité entre cette opération et les dommages invoqués et, d'autre part, le caractère grave et spécial de son préjudice. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01865_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
vacances du même nom y étant déjà implanté, cette unité foncière étant clôturée et ouvrant par un unique accès sur la rue du Pasteur B A en comportant des espaces verts protégés sur environ 13 000 m², un parc
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01904_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
vacances du même nom y étant déjà implanté, cette unité foncière étant clôturée et ouvrant par un unique accès sur la rue du Pasteur B A en comportant des espaces verts protégés sur environ 13 000 m², un parc
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en l'édification d'un bâtiment de type R+3+combles et d'un parc de stationnement souterrain, dans un secteur soumis à un risque de chute de blocs
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de connexions entre eux, il n'apparait pas que le projet contesté, qui s'implante sur un terrain d'assiette quasiment dépourvu de végétation, artificialisé du fait de son usage ancien de parc de stationnement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; / - la surface de vente existante ; - l'extension de surface de vente demandée ; / - la surface de vente envisagée après extension ; () / g) Autres renseignements : () / - si le projet comporte un parc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sans construction, ne fait pas d'effort significatif en termes de compacité, puisque la surface de plancher des activités commerciales est multipliée par trois et augmente de 12 602 m2, tandis que le parc
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
conformément aux dispositions précitées de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs tels que, comme en l'espèce, l'aménagement d'un parc
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de nouveaux équipements publics, l'amélioration des déplacements, des entrées de ville, la valorisation du cadre de vie et le développement des énergies renouvelables " prévoit de " créer de nouveaux parcs
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00061_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
d’un emplacement réservé sur la parcelle cadastrée ... pour y réaliser un parc de stationnement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00613_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Arcins est propriétaire, sur le territoire de la commune de Bègles, des parcelles cadastrées section BN n°s 9, 15 et 45 accueillant un ensemble immobilier à usage de bureaux et de commerces ainsi que des parcs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En huitième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du PLU relatif aux espaces libres et plantations : " () Les parcs de stationnement devront être plantés à raison d'au moins un arbre pour 4
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
en réponse à la mesure d'instruction de la cour, elle verse aux débats le contrat de concession conclu à l'origine avec la ville de Marseille ainsi que le cahier des charges relatif à l'ensemble des parcs
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
qui porte sur une surface de vente de 10 864 m² à implanter sur des espaces non artificialisés à ce jour est peu économe de l'espace, alors même que des efforts ont été faits pour limiter l'emprise du parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D'une part, ainsi que l'ont relevé les premiers juges aux points 18 et 19 du jugement, aucune disposition du code de l'urbanisme n'impose la production d'un plan des stationnements souterrains du projet
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