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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00407_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00409_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00410_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le deuxième alinéa de l'article R. 822-14 du code de l'éducation énonce : " Les personnels ouvriers sont des agents contractuels de droit public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01025_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01027_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01028_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01030_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03716_20240206
6 février 2024
6 février 2024
E, né le 12 juin 1982, exerce les fonctions d'ouvrier de pyrotechnie depuis le 1er mars 2006.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le secteur en cause, qui s'ouvre au nord, de l'autre côté de la rue Louis Pradel, et au sud sur de vastes espaces naturels en partie couverts par des espaces boisés classés conséquents, est inclus dans
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une ordonnance n° 23NT02714 du 20 septembre 2023, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par sa requête enregistrée le 5 juin 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00831_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ailleurs, il ressort des mentions de cet arrêté, qui relève que le requérant n'établit pas la réalité de sa vie commune avec la mère de son enfant et que le fait d'être parent d'un enfant né en France n'ouvre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05324_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de droit ; - cette décision méconnaît l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, l'article 18 du décret du 30 juillet 1987 et l'arrêté du 14 mars 1986, dès lors que l'affection dont il souffre lui ouvre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00819_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de travail du 2 janvier 2010, une promesse d’embauche de la société « LE GEANT VERT » du 15 juillet 2021 pour un poste d’ouvrier agricole en contrat à durée indéterminée, des avis d’imposition pour les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02271_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
sa pension ouvrière, n'ayant pas pris en considération la nécessité de faire application de la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 pour calculer le montant de sa pension avec une prime de rendement d'ouvrier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05014_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, ne mentionne pas le fait que la société Apotex est une filiale du groupe M., est entaché d'incomplétude et a été publié par l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie plus de dix jours ouvrés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02185_20230829
29 août 2023
29 août 2023
décembre 2021 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02187_20230829
29 août 2023
29 août 2023
droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - l'arrêté du 27
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