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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02685_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le 20 mars 2019, trois syndicats ont déposé un préavis de grève illimitée concernant notamment le service des urgences du centre hospitalier de Valence et prenant effet à partir du 27 mars.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le 20 mars 2019, trois syndicats ont déposé un préavis de grève illimitée concernant notamment le service des urgences du centre hospitalier de Valence et prenant effet à partir du 27 mars.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
qu'elles mettent au jour et de leur rôle déterminant dans le processus de la production d'informations recevables en tant qu'indicateurs RetD ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00926_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, aux termes de l’article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00689_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Aux termes de l’article L. 555-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile « Les décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des conditions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01342_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En conséquence notamment de ce contrôle et par une proposition de rectification du 23 octobre 2017, l'administration a informé M. et Mme B du rehaussement de leurs revenus fonciers sur cette période.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
base d'imposition à la cotisation foncière des entreprises correspondant à un terrain à usage d'aire de stockage, à hauteur de la somme de 1 429 183 euros et de prononcer, en conséquence, la décharge partielle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00248_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une lettre du 12 juin 2025, le président de la cour a informé Mme B... qu’il procédait au classement administratif de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00852_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
partiellement de sa requête. 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04718_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
décembre 2015, imputable au service, a fixé la date de consolidation de cet accident le 30 novembre 2016, sans prise en charge des frais médicaux ultérieurs et a confirmé les taux d'incapacité permanente partielle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 avril 2009 par lequel le recteur de l'académie de La Réunion l'a placée à temps partiel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, de la vidange préalable de l'étang et de sa mise en assec partiel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, sa demande n'était pas forclose dans la mesure où la société Tennis du Midi avait reconnu l'existence des désordres et qu'ils relevaient de sa responsabilité ; - il ne peut y avoir forclusion partielle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01974_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations au titre de son activité d'infirmière libérale au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04066_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par un jugement n° 1710198 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit à leur demande en les déchargeant, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03418_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
effectuée auprès d'un établissement scolaire privé à distance dont les enseignements sont conformes aux dispositions du code de l'éducation ; - le contrôle a été effectué de façon irrégulière et partiale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01645_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge partielle des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre d'une plus-value sur titres mobiliers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce rapport comporte tout élément d'information utile sur les circonstances des faits reprochés à la personne détenue et sur la personnalité de celle-ci.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur la responsabilité de l'AP-HP : En ce qui concerne le défaut d'information : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00671_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
avis du 14 décembre 2018 et du 26 février 2019, le médecin spécialiste agréé de l'établissement et le comité médical départemental ont émis des avis favorables à sa réintégration au titre du temps partiel
Source officiellePage 12 sur 402