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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00988_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions tendant à ce que soient écartées des débats les données personnelles et confidentielles de la fiche pénale de l'intéressé : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00989_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions tendant à ce que soient écartées des débats les données personnelles et confidentielles de la fiche pénale de l'intéressé : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00993_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions tendant à ce que soient écartées des débats les données personnelles et confidentielles de la fiche pénale de l'intéressé : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00995_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions tendant à ce que soient écartées des débats les données personnelles et confidentielles de la fiche pénale de l'intéressé : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions tendant à ce que soient écartées des débats les données personnelles et confidentielles de la fiche pénale de l'intéressé : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00998_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions tendant à ce que soient écartées des débats les données personnelles et confidentielles de la fiche pénale de l'intéressé : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
lui avait infligé ces pénalités, ainsi qu’à la décharge de l’obligation de payer afférente.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pour justifier de cette pénalité, il comprend un tableau des " retards devis " faisant apparaître pour six fiches de travaux modificatifs, la date de cette fiche et la date de remise des devis.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que si la fiche de paie produite par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02531_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'entretien s'est déroulé le 3 juin 2019, à l'issue duquel la fiche de poste a été communiquée à Mme A par courriel du 4 juin 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04100_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
; - le bulletin de paie du mois de décembre 2014 est une décision créatrice de droit consistant en un avantage financier dont le bulletin de paie négatif du mois de mars 2015 procède au retrait ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02243_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a inscrit au ficher d'informations Schengen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02566_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En outre, l'intéressé fait état de deux activités professionnelles en qualité de vendeur en novembre et décembre 2021, sans toutefois produire de fiches de paie, et à partir du 5 août 2023, pour laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02099_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
» à son nom qu’au titre de la période allant d’août 2022 et août 2024, nonobstant la circonstance que ces fiches de paie indiquent une date d’ancienneté fixée au 22 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01251_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A verse au dossier plusieurs fiches de paie démontrant qu'il a travaillé en qualité d'" agent de fabrication " au sein d'une société de fabrication de pâtes alimentaires pour les mois d'août, septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01975_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01980_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01981_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01989_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
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