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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A compter de 2005, elle a occupé le poste de responsable des rayons " traiteur/restauration " et " fromage/charcuterie ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la hiérarchie a produit des rapports mensongers pour lui refuser l'avancement de grade ; - elle n'a bénéficié d'aucun accompagnement à son retour de congé pour maladie en 2012 puis en 2015 ; son employeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B est engagée dans les détournements financiers auxquels son responsable des achats s'est livré en 2020 et qui font l'objet d'une procédure pénale ; également sur la circonstance que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03363_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., qui exerçait les fonctions de responsable de conduite au sein de la société Vernéa et était délégué syndical, a fait l’objet d’une procédure de licenciement disciplinaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sans apprécier la situation économique de l'ensemble du groupe auquel appartient cette société alors pourtant qu'il comporte plusieurs sociétés exerçant dans le même secteur d'activité ; - l'employeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : -l'enquête contradictoire n'a pas été conduite par l'inspectrice du travail de façon impartiale dès lors qu'elle a exigé d'entendre l'employeur en l'absence de son conseil alors que
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En ce qui concerne les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : 20.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02442_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
n’a pas recherché un poste disponible sur l’ensemble du périmètre du groupe ; - la société n’a pas effectué de recherche loyale de reclassement ; - l’employeur ne lui a pas communiqué les précisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A ce titre, il se prévaut du courrier du 5 janvier 2015 qu'il a adressé à son employeur afin de dénoncer une discrimination syndicale à son égard.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, adjoint technique principal de deuxième classe, responsable du service technique de la commune de Lasseube depuis le 1er janvier 2013, a été victime le 2 juillet 2013 d'un accident dans les locaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01149_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01152_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01156_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01158_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01160_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01161_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01162_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.
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