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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00464_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02819_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a abrogé le visa de court séjour en France, à entrées multiples, et valable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06061_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02008_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02188_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
S'agissant des parts variables, cette délibération ne fixait pas de règle précisant la date de versement du régime revalorisé en cas d'avancement de grade.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01050_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01789_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ». 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02001_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... s’est vu délivré un titre de séjour valable du 3 juillet 2025 au 2 juillet 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02393_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu : - la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06623_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03924_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par ordonnance n° 2303885 du 4 décembre 2023, le juge des référés du tribunal a fait droit à la demande présentée à titre subsidiaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au motif qu'elles ne présentent pas le même nombre d'aérogénérateurs, à savoir 8 pour la variante n° 1, 7 pour la variante n° 2 et 6 pour la variante n° 3, il résulte de l'instruction que l'implantation
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00215_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
d'annuler la décision du 31 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une passagère démunie de visa valable
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03082_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B C, le père de ses enfants, est titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 9 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00950_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04250_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du droit d’asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00936_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, ressortissant algérien, est entré régulièrement sur le territoire français le 23 août 2019 sous couvert d'un visa C valable du 16 août 2019 au 15 septembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00212_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre
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