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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02543_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01178_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
petits-enfants serait décédée en 2015 et que leur père aurait disparu depuis des événements violents intervenus en décembre 2017, aucun acte de décès ni justification probante de ce décès et de cette disparition
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05545_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00779_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01563_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01027_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01028_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02246_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contrairement aux règles mises en place au sein de la sous-préfecture de Saint-Germain de l'instruction intégrale de toutes les phases d'une demande ou d'un renouvellement de titre, en s'assurant de la disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02690_20240201
1 février 2024
1 février 2024
contrairement aux règles mises en place au sein de la sous-préfecture de Saint-Germain de l'instruction intégrale de toutes les phases d'une demande ou d'un renouvellement de titre, en s'assurant de la disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02691_20240201
1 février 2024
1 février 2024
contrairement aux règles mises en place au sein de la sous-préfecture de Saint-Germain de l'instruction intégrale de toutes les phases d'une demande ou d'un renouvellement de titre, en s'assurant de la disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02758_20240201
1 février 2024
1 février 2024
contrairement aux règles mises en place au sein de la sous-préfecture de Saint-Germain de l'instruction intégrale de toutes les phases d'une demande ou d'un renouvellement de titre, en s'assurant de la disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00404_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'Eelam tamoul (LTTE), l'engagement de son frère au sein du même mouvement, les violences policières dont il a été victime à son retour au Sri Lanka en 2008 et les menaces des autorités en raison de la disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01101_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en République du Congo du fait de la disparition de son père en 1994 , et fait valoir que sa mère a quitté ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01823_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00221_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Au surplus, elle a estimé que la disparition du service Europe 2, qui bénéficiait d'une importante expérience dans la zone, serait de nature à mécontenter l'auditoire de la zone. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02362_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La société Batigère a adressé au comptable public le 21 juin 2017 un courrier contestant la mise en recouvrement de la somme réclamée au motif de la disparition de son fondement juridique depuis le 18
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ce versement emportant disparition de la décision implicite de refus de régularisation, le litige a perdu son objet en cours d'instance et il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03500_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Elle est sans rapport avec l'incident lié à la disparition d'un téléphone et ne constitue pas une sanction déguisée. 10. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officiellePage 12 sur 51
La Disparition
11/07/2025
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La Disparition
27/06/2024
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La Disparition
11/04/2021
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SODIVIC DISTRIBUTION (DISPARITION SANS LIQUIDATION)
23/01/2018
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GUYANE SUPERIOR SECURITY SERVICE PLUS (DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE)
27/11/2016
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