Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02284, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, et des mémoires en production de pièces des 8 juin et 16 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 22 janvier et 29 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1821610 du 7 février 2023 rendu par le

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 août 2023 et le 7 décembre 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la Cour de rejeter la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête du 3 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 avril 2023, le 15 novembre 2023 et le 18 janvier 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Cesso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 4

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Justine Mallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C représentée par Me Soulard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019791 du 2 juin 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme C, représentée par Me Badèche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 22 mars 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA04702, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative