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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01369_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
principalement localisée en France, soit 217 clients sur les 262 clients de la société, que les annonces publicitaires dans le magazine " E " proviennent à 90 % d'annonceurs français, que la part de l'activité
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00723_20230222
22 février 2023
22 février 2023
effet un accroissement important de la fréquentation de l'établissement et donc un afflux massif de clients sur les cheminements piétons desservant l'établissement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
en réalité, en tant qu'intermédiaire transparent ou encore comme courtier, et qu'elle était, dès lors, fondée à facturer la seule taxe sur la valeur ajoutée grevant les commissions versées par ces clients
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, et en l'absence de nouveau contrat de location contracté directement avec ces clients, les sommes qu'elle prélève auprès de ces clients sont des indemnités d'immobilisation ; il ne s'agit pas de prestations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01165_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ce secteur peut être déterminé en prenant en considération un faisceau d’indices relatifs à la nature des produits, à la clientèle à laquelle ils s’adressent et, le cas échéant, au mode de distribution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01166_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ce secteur peut être déterminé en prenant en considération un faisceau d’indices relatifs à la nature des produits, à la clientèle à laquelle ils s’adressent et, le cas échéant, au mode de distribution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée collectée ne sont ainsi pas justifiées ; - elle conteste, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les redressements concernant les cadeaux clientèle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte des dispositions du 2° du III de l’article 231 ter du code général des impôts précitées que sont regardés comme commerciaux les locaux destinés à accueillir une clientèle pour l’exercice d’une
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
elle n'avait pas le souvenir de la présence d'un client dans l'atelier pendant cette discussion.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En troisième lieu, bien que l'un des accès au site soit commun aux clients véhiculés et aux camions de livraison, il présente une largeur suffisante pour être empruntés par ces clients et camions et le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Après avoir corroboré ces données par l'examen d'un échantillon de fiches de clients, il a abouti, au titre de l'exercice 2013, à 586 clients inscrits en vue d'une première présentation à l'examen pratique
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B était détenteur de la totalité des avoirs logés sur les comptes associés au " profil client " Solaria Management Inc, et de la moitié des avoirs logés sur les comptes associés aux " profils clients "
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
départ ", les biens étant transportés aux risques et périls de l'acheteur, les frais de transport sont exclus des bases d'imposition à la taxe du vendeur à condition que celui-ci les facture à son client
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En ce qui concerne la gestion des clients, la secrétaire comptable de la société Siles était chargée de la gestion des relations commerciales avec la clientèle de la société Solido Control SL et assurait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
S'il est produit en première instance un certain nombre d'attestations de clients justifiant que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00114_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, ce qui est inopérant, et, d'autre part, grâce à l'attitude du client, à son respect de la signalétique pour les produits lourds et de son comportement de consommateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et de son résultat net, eu égard au fait que la clientèle perdue serait essentiellement composée de personnes achetant des médicaments non remboursables dont les prix sont libres et sur lesquels elle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette dernière fait valoir que la participation de Mme C justifiait sa rémunération en raison de sa connaissance du milieu et de la clientèle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01452_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
émises à leur nom ; - l'administration n'a pas produit d'éléments démontrant que ses clients étrangers disposeraient d'un établissement stable en France ni que, pour les assujettis étrangers soumis
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04412_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Lorsque la TVA est mentionnée, le client assujetti peut exercer les droits à déduction y afférents ".
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