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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Champs Aloès soutient que : - l'arrêté litigieux n'a pas été signé par le préfet de département ; - l'arrêté est insuffisamment motivé, dès lors que les considérations de faits sont générales et imprécises
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - l’étude d’impact est imprécise ; - le projet présente des risques pour l’avifaune et les chiroptères et le
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'irrégularités suffisamment graves ou ne pouvant s'expliquer par des éléments indépendants de sa volonté ; - la méthode retenue pour procéder à la reconstitution du chiffre d'affaires est incohérente, imprécise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'occasionner, il lui incombe, en revanche, le cas échéant, de tenir compte des prescriptions édictées au titre de la police des installations classées ou susceptibles de l'être. 31.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00709_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que dans ses écritures de première instance, Mme B a soulevé le moyen tiré de ce que la délégation de signature bénéficiant à l'auteur de la décision attaquée était imprécise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
en premier et dernier ressort, des litiges portant sur les décisions suivantes, y compris leur refus, relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent classées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
16, elle est fondée à l'imposer d'office, sans mise en demeure préalable, à raison des sommes au sujet desquelles il s'est abstenu de répondre dans le délai requis ou n'a apporté que des réponses imprécises
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, la plainte déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite confirmé par un arrêt rendu par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, la plainte déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite confirmé par un arrêt rendu par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, la plainte déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite confirmé par un arrêt rendu par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, la plainte déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite confirmé par un arrêt rendu par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, la plainte déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite confirmé par un arrêt rendu par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, la plainte déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite confirmé par un arrêt rendu par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, la plainte déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite confirmé par un arrêt rendu par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, la plainte déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite confirmé par un arrêt rendu par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, la plainte déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite confirmé par un arrêt rendu par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, la plainte déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite confirmé par un arrêt rendu par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, la plainte déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite confirmé par un arrêt rendu par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, la plainte déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite confirmé par un arrêt rendu par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02256_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A cet égard, la plainte déposée auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 19 janvier 2021 a fait l'objet d'un classement sans suite confirmé par un arrêt rendu par
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