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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
enregistrée le 29 mars 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 octobre 2022 et le 14 mars 2023, la société Parc éolien des Grands Lazards, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01247_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une décision no 430402 du 16 avril 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt, en tant qu'il a rejeté la demande de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02962_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B, représenté D Me Faure et Me Barbier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1801767 du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la société Semeru et la société Sefi Intrafor, représentées par Me Ginoux, avocat, demandent au juge des référés : 1°)à titre principal, d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01270_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
E D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Seltène, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de rejet implicite de sa demande indemnitaire ; 3°) de condamner La Poste à lui verser la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les appelants demandent à la cour d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ice Thé a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président du conseil exécutif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03922_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03925_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03928_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
annuel s'élevant à 8 572 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01631_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS BMS Loto concept a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite et la décision expresse
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
et 2 septembre 2024 et 10 mars 2025, Mmes C et D A, agissant au nom de l'indivision A, représentées par Me Pezard, avocat, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet 2024 et 9 mai 2025, Mme A..., représentée par la SELARL d’avocats Royanez, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 2 décembre 2021, la SARL New Asiatique, représentée par Me Henry-Stasse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Seebach a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion
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