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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22408_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D A a sollicité, le 27 juin 2019, un certificat d'urbanisme en vue de la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée (ANO)section A n° 849(ANO/), située au lieu-dit " Truq des Vignes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la commune ; - le projet a pour effet d'étendre le périmètre de la partie urbanisée de la commune dans un secteur peu propice à l'habitation en raison de la proximité d'un bâtiment agricole et de vignes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Vigier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et, par la voie de l’appel
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03347_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La circonstance invoquée par l'appelant que les vignes présentes sur ces terres auraient été arrachées en 2008 n'est pas suffisante pour estimer qu'elles ne présenteraient plus de potentialité agronomique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Gard a notamment relevé, dans son avis défavorable du 10 juillet 2020, que, par sa surface et ses accès, le hangar vini-viticole
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
améliorer les performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il résulte de l'étude Sodeteg que ces parcelles ont été classées en v (vignes).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01835_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il ressort de l'étude Sodeteg qu'elle a été classée en vignes et de la carte OEHC qu'elle dispose de structures d'irrigation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01841_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il ressort de l'étude Sodeteg que cette parcelle a été classée en v (vignes) et n'est pas établi qu'elle ne bénéficierait pas d'infrastructures d'irrigation ou en projet d'équipement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Plus lointaine, et située en arrière des vignes, l'éolienne E3 est masquée par la haie la plus proche.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
quatrième lieu, si la société Ozbat fait mention d'un certain nombre de paiements qu'elle aurait réalisés au cours de l'année 2013 auprès des sociétés Maaf, Brico Dépôt, Chausson Matériaux, Garage Viguier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
syndicale autorisée du canal de Ventavon – Saint-Tropez s’est vue concéder, à perpétuité, un volume d’eau de 2 500 litres par seconde à dériver du canal, pour l’irrigation des terres et l’irrigation des vignes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03707_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
disposition de ses actionnaires, est une propriété située à Rognes, comprenant une maison à usage d’habitation de 310 m², une piscine, un tennis, un garage, un terrain boisé ainsi que des vergers et des vignes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Néanmoins, elle précise que le carrefour à feu à proximité présente des conditions de circulation favorable aux heures de pointes avec des ralentissements ponctuels sur le chemin des Vignes et que le trafic
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
litige fait partie d'un secteur agricole classé en zone Ap par le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues et s'inscrit dans un paysage agricole sans relief, bordé par des vignes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La zone constructible délimitée par la carte communale autour du village de Monacia comprend ainsi plusieurs hectares de vignes cultivées et, pour près du tiers de sa superficie, des espaces cultivables
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
surface cumulée de 21,1 hectares, la zone d’implantation clôturée occupant une surface de 17,3 hectares dont 16,8 hectares sont composés de terres en jachères entretenues par fauche et 0,48 hectare de vignes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Beaune-la-Rolande, Boiscommun-Chemault, Bordeaux-en-Gâtinais, Chambon-la-Forêt, Courcelles-le-Roi, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarrois, Montliard, Nancray-sur-Rimarde, Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Jean-Marc Brocard, dont l'activité est la culture de la vigne, a déposé le 1er mars 2013 un dossier de demande d'aide aux investissements vitivinicoles auprès de l'établissement national des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01832_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il ressort de l'étude Sodeteg que les parcelles cadastrées section B 1103 et B 1104 ont été classées en vignes et de la carte OEHC qu'elles disposent toutes de structures d'irrigation.
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