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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00237_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL ACV, dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00136_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
un préjudice lié à la perte de valeur des studios à hauteur de 116 000 euros ; - elle subit un préjudice de 47 600 euros lié à la perte des loyers ; - elle subit un préjudice moral à hauteur de 20
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01317_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01633_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01936_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. Par une délibération du 11 mars 2019, le conseil municipal de la commune de Knoeringue a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Le Parc exerce, dans le cadre du groupe C..., spécialisé dans la distribution automobile, une activité de location de biens immobiliers
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par suite, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02035_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. Après le rejet de sa demande d'asile, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04567_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit en tout état de cause être écarté. - En ce qui concerne la légalité interne de la décision litigieuse : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02300_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1. A l'issue de la vérification de la comptabilité de la SARL ABV Diffusion, dont M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B, ancien militaire du rang des équipages de la flotte, exerçant le métier de mécanicien naval, a servi dans la marine nationale du 2 juin 2003 au 24 avril 2009.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00521_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne, née le 4 mai 1992, est entrée en France, sans visa, selon ses déclarations, en décembre 2019, pour y demander l'asile.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01546_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01807_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03729_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : 1. Mme A... est ingénieur de recherche à l’Université de Lorraine.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02037_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le moyen tiré de l'omission à statuer ne peut, par suite, qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3. M.
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