de situation juridique et fiscale entre, d'une part, ces dernières sociétés et les autres sociétés, et, d'autre part, les sociétés relevant du régime fiscal de l'article 8 du code général des impôts et

. - CONTRAT DE CONCESSION CONCLU ENTRE L'ETAT ET UNE SOCIÉTÉ DÉDIÉE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN NOUVEL AÉROPORT ET L'EXPLOITATION DE DEUX AÉROPORTS EXISTANTS - CONTESTATION PAR LES ACTIONNAIRES

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Diet World n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède que la prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Itec Gravure ne présente pas un caractère sérieux.

Il résulte de ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Itec Services ne présente pas un caractère sérieux.

B et Mme A et de Me Damilot pour la société M2 Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

de situation juridique et fiscale entre, d'une part, ces dernières sociétés et les autres sociétés, et, d'autre part, les sociétés relevant du régime fiscal de l'article 8 du code général des impôts et

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Camping de l'Atlantique ne sont pas fondés ; - subsidiairement, l'autorisation accordée est irrégulière pour les motifs suivants et ceux exposés

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2023, les 21 février, 12 et 30 avril 2024, et le 24 septembre 2025, la société Loire Océan Développement, représentée par Ernst & Young société d’

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PJP Holding a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels

Par cette requête, la société a demandé au tribunal administratif de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013

Elle soutient que les moyens soulevés par la SA Alain Martinière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la réception de l’ouvrage a mis fin à la responsabilité contractuelle des constructeurs ; - les moyens soulevés par la société Allianz et la métropole Aix-Marseille-Provence

de situation juridique et fiscale entre, d'une part, ces dernières sociétés et les autres sociétés, et, d'autre part, les sociétés relevant du régime fiscal de l'article 8 du code général des impôts et

En premier lieu, contrairement à ce qu'elles soutiennent en appel, les sociétés Ecrin Bleu et Rêve Bleu n'ont pas, en première instance, soulevé de moyens tirés de l'incompétence de l'auteur des décisions

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le recours gracieux présenté par la société Vaginay TP a été rejeté par décision du 16 juillet 2021.

soumise à l’impôt sur les sociétés dès lors que la soulte n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus ainsi que c’est le cas en l’espèce.